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Data Privacy Notice

Effective date / Dernière mise à jour : 1 September 2025

Cette Data Privacy Notice (la « Notice ») explique comment Altior Capital utilise les données à caractère personnel (« Données Personnelles ») que nous collectons ou générons lors de l'utilisation de notre site web et de nos produits/services en ligne (la « Plateforme »).

Responsable de traitement (Data Controller) :
LEGACY QUANTUM LTD
71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
Company Number: 16564667
President : Josué Gabriel
Contact privacy/support : support@legacyquantumltd.io

Vous devez lire cette Notice avant de nous fournir des Données Personnelles et vous y référer pour toute question sur leur utilisation.

1. BACKGROUND

1.1. LEGACY QUANTUM LTD (ci-après « Altior Capital», « nous », « notre ») est le Data Controller des Données Personnelles traitées via la Plateforme et dans le cadre de nos activités commerciales.

1.2. Nous respectons votre vie privée et mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques pour protéger vos Données Personnelles, conformément au UK GDPR, au Data Protection Act 2018 et, le cas échéant, au RGPD (UE).

1.3. Définitions :

  • « Données Personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • « Traitement » : toute opération appliquée aux Données Personnelles (collecte, conservation, utilisation, transmission, etc.).

2. OUR PRODUCTS & SERVICES

2.1. Altior Capital opère une plateforme d'accès à des actifs alternatifs fractionnés (ex. supercars, art, montres, vins, immobilier, private equity) et des services associés (gestion, vote collectif, reporting).

2.2. Cette Notice couvre :

  • (a) les informations reçues via nos sites web et applications ;
  • (b) les informations liées à nos produits et parcours d'investissement ;
  • (c) les informations gérées par nos services support (assistance, conformité, réclamations).

3. TYPES OF PERSONAL DATA WE COLLECT

Selon votre relation avec nous (visiteur, prospect, investisseur, représentant), nous pouvons traiter :

Identité & contact : nom, prénom, date/lieu de naissance, nationalité, adresses postales, e-mail, téléphone, justificatifs d'identité (passeport, CNI, permis), selfies/vidéo KYC, signatures.

Données de conformité KYC/AML & sanctions : statuts PEP, listes de sanctions, sources de fonds/fortune, justificatifs de domicile, questionnaires de risque, informations UBO/dirigeants (pour entités), documentation KYB.

Données financières & crypto : adresses de portefeuille, hash/identifiants de transactions on-chain, montants, jetons/réseaux utilisés, historiques de souscriptions/répartitions, facturation, (le cas échéant) coordonnées de paiement de prestataires, frais/références de transactions ; nous n'acceptons pas de paiements carte/fiat via la Plateforme.

Données techniques & cookies : adresse IP, identifiants cookies, logs, type d'appareil/navigateur, réglages de langue, pages consultées, évènements produit. Voir notre Cookie Policy.

Données marketing & préférence : consentements, centres d'intérêt déclarés, inscriptions/désinscriptions, interactions campagnes.

Échanges & service client : tickets, e-mails, enregistrements (le cas échéant) à des fins qualité/sécurité.

Catégories particulières (sensibles) : uniquement si nécessaire et licite (ex. informations relatives à des condamnations/infractions dans le cadre AML/sanctions).

Données sur d'autres personnes : si vous fournissez des informations sur un tiers (ex. co-bénéficiaire), vous devez disposer de son autorisation et l'informer de cette Notice.

4. HOW & WHY WE USE YOUR DATA (LEGAL BASES)

Nous traitons vos Données pour :

(A) Exécuter un contrat / mesures précontractuelles

  • Créer et gérer votre compte ;
  • Traiter vos demandes de souscription, allocations, distributions ;
  • Fournir reporting, documents, communications opérationnelles.

(B) Respecter nos obligations légales/réglementaires

  • KYC/KYB, AML/CTF, filtrage sanctions/PEP ;
  • Obligations fiscales, comptables et d'archivage ;
  • Réponse aux autorités/juridictions compétentes ;
  • Prévention de la fraude, sécurité, intégrité de la Plateforme.

(C) Intérêt légitime

  • Sécuriser nos systèmes, prévenir abus et accès non autorisés ;
  • Améliorer nos produits, analytics agrégées/anonymisées ;
  • Service client, gestion des réclamations ;
  • Communication « service » non marketing ;
  • Vérifications crypto on-chain (analyse d'adresses/flux à des fins conformité et gestion des risques).

(D) Consentement (retirable à tout moment)

  • E-mailing marketing et communications promotionnelles ;
  • Dépôt/lecture de cookies non essentiels ;
  • Processus d'identité biométrique/reconnaissance d'image (si utilisé par un prestataire KYC).

Décisions automatisées / profilage : nous pouvons recourir à des scores de risque (KYC/AML/sanctions, screening d'adresses crypto) susceptibles d'influer sur l'éligibilité. Vous pouvez demander une intervention humaine, exprimer votre point de vue et contester la décision dans la mesure prévue par la loi.

5. DISCLOSURE TO THIRD PARTIES (RECIPIENTS)

Nous partageons uniquement lorsque nécessaire et avec des garanties appropriées :

Prestataires KYC/AML & sanctions, vérification d'identité, analyse blockchain (ex. screening d'adresses, forensic on-chain), hébergeurs, cybersécurité, maintenance, e-signature, CRM/support, e-mailing, analytique, archivage/destruction documentaire.

Fournisseurs crypto (passerelles, processeurs, conservation opérationnelle si applicable), outils de pricing/Oracle.

Conseils/professionnels : avocats, auditeurs, comptables, assureurs.

Autorités & juridictions : police/régulateurs/administrations fiscales lorsque la loi l'exige.

Cessions/fusions : dans le cadre d'opérations corporate, sous obligations de confidentialité ; les successeurs peuvent utiliser les données conformément à cette Notice.

Nous n'autorisons pas nos prestataires à utiliser vos Données à d'autres fins que celles convenues et exigeons des mesures de sécurité appropriées.

6. INTERNATIONAL TRANSFERS

Nous opérons avec des prestataires situés au Royaume-Uni, dans l'EEE et hors EEE. Pour tout transfert hors UK/EEE, nous mettons en place des garanties légales appropriées (ex. UK/EU Standard Contractual Clauses, décisions d'adéquation, Binding Corporate Rules), ou une dérogation permise (art. 49 RGPD) si nécessaire à l'exécution du contrat.

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en nous écrivant à support@legacyquantumltd.io.

7. SECURITY

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées (contrôle d'accès, chiffrement au repos/en transit lorsque pertinent, segmentation, tests, journalisation, politique d'habilitations, confidentialité contractuelle). L'accès aux Données est limité aux personnes qui en ont besoin pour leurs fonctions.

8. RETENTION

Nous conservons les Données le temps nécessaire aux finalités ci-dessus, notamment :

  • KYC/AML : jusqu'à 5–10 ans après la fin de relation (selon droit applicable) ;
  • Contrat/Preuves : durée du contrat + délais de prescription ;
  • Marketing : jusqu'au retrait du consentement ou inactivité prolongée ;
  • Cookies/Logs : selon politique technique et légale.

Les durées peuvent varier selon obligations locales (fiscales, régulatoires, lutte anti-fraude).

9. YOUR RIGHTS

Selon votre juridiction (UK/UE), vous pouvez disposer des droits suivants :

  • Accès à vos Données et information sur le Traitement ;
  • Rectification de Données inexactes/incomplètes ;
  • Effacement (droit à l'oubli) dans les cas prévus ;
  • Limitation du Traitement ;
  • Opposition (notamment au marketing direct) ;
  • Portabilité (données que vous nous avez fournies, traitées par moyens automatisés sur base contrat/consentement) ;
  • Retrait du consentement à tout moment, sans affecter la licéité antérieure.

Pour exercer vos droits : support@legacyquantumltd.io. Nous pouvons vous demander de prouver votre identité. Des exceptions légales peuvent s'appliquer (ex. obligations AML).

10. CHILDREN'S DATA

La Plateforme n'est pas destinée aux mineurs (< 18 ans). Nous ne collectons pas sciemment de Données auprès de mineurs.

11. MARKETING

Avec votre consentement (lorsqu'exigé), nous pouvons vous adresser des communications marketing. Vous pouvez vous désabonner à tout moment (lien « unsubscribe » ou e-mail à support@legacyquantumltd.io). Nous n'effectuons pas de vente de Données.

12. COOKIES

Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour le fonctionnement, la mesure d'audience et (le cas échéant) le marketing, conformément à notre Cookie Policy (bannière de consentement pour cookies non essentiels).

13. CONTACT & DATA PROTECTION

Responsable de traitement : LEGACY QUANTUM LTD
Adresse : 71–75 Shelton Street, Covent Garden, London, WC2H 9JQ, United Kingdom
E-mail (privacy/support) : support@legacyquantumltd.io

Si nous désignons un Data Protection Officer (DPO) ou un représentant UE, leurs coordonnées seront publiées sur la Plateforme et mises à jour dans la présente Notice.

14. COMPLAINTS & SUPERVISORY AUTHORITIES

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, contactez-nous d'abord à support@legacyquantumltd.io.

Vous pouvez également contacter votre autorité de contrôle locale. Pour le Royaume-Uni :
Information Commissioner's Office (ICO) – ico.org.uk

Pour les résidents de l'EEE, vous pouvez saisir votre autorité nationale de protection des données (coordonnées disponibles sur le site de l'EDPB).

15. RELEVANT TERMS & POLICIES

Cette Notice doit être lue avec nos Terms of Use, notre Cookie Policy, et toute documentation contractuelle applicable (membership/client agreements, KIDs le cas échéant).

16. CHANGES TO THIS NOTICE

Nous pouvons mettre à jour cette Notice périodiquement. La version en vigueur est publiée sur la Plateforme avec la date de mise à jour. En cas de changements matériels, nous vous informerons de manière appropriée.

Notes pratiques

Crypto & traçabilité : les transactions blockchain sont publiques et peuvent être associées à vos adresses ; minimisez le partage public de vos adresses si vous souhaitez préserver votre vie privée.

Analyse on-chain : pour la conformité AML/sanctions, nous pouvons évaluer les risques des adresses/flux (mixers, dark markets, exposure scores), ce qui peut impacter l'éligibilité ou déclencher des demandes probatoires (source des fonds).

Pays restreints / Sanctions : nous pouvons restreindre l'accès pour certains pays/personnes en vertu des régimes de sanctions (UK/UE/US) et de nos politiques de risque.

* Legacy Quantum LTD est une société enregistrée dans l’État du Delaware (USA), conformément aux lois locales et fédérales en vigueur. Legacy Quantum LTD n’est ni une plateforme d’investissement agréée, ni un courtier financier, ni un conseiller en investissements. En conséquence, elle ne peut fournir de conseils personnalisés ni garantir de gains futurs. Tous les rendements et performances mentionnés sont basés sur des données historiques publiques et sur les informations communiquées par nos partenaires. Legacy Quantum LTD ne garantit pas ces rendements, et les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les services proposés par Legacy Quantum LTD ne sont pas couverts par le système de garantie des dépôts américain ni par aucun mécanisme de compensation des investisseurs applicable aux institutions financières régulées. Tous les actifs proposés via Legacy Quantum LTD sont soumis à une période de réflexion précontractuelle, durant laquelle chaque investisseur peut, à tout moment, révoquer son offre d’achat sans justification et sans pénalité. Cette période de réflexion débute au moment de l’offre d’achat ou de l’expression d’intérêt de l’investisseur et expire après quatre jours calendaires.

Avertissement de Risque : L’acquisition et la revente d’actifs de luxe ou d’actifs alternatifs comportent des risques, notamment l’illiquidité et la perte partielle ou totale du capital investi. Ces investissements doivent être envisagés uniquement dans le cadre d’un portefeuille diversifié. Les informations présentées ne constituent pas une offre publique. L’accès aux actifs est réservé aux membres de Legacy Quantum LTD. Nous recommandons à tous les investisseurs de consulter leurs conseillers financiers indépendants avant toute décision d’investissement.